déclarations
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la télé-déclaration de l'impôt sur le revenu. Il désire savoir quels sont les résultats de cette opération et les mesures qu'il entend prendre dans les années à venir.
Réponse publiée le 16 août 2005
L'engouement considérable en 2005 pour la déclaration des revenus par Internet, avec plus de 3 700 000 télédéclarants, montre que les Français adhèrent totalement à la démarche de modernisation engagée par l'administration. Dès l'achèvement de la campagne 2005, des travaux ont démarré sans attendre l'analyse fine des résultats de la campagne, permettant de calibrer précisément le nouveau système informatique en fonction des objectifs fixés par le ministre pour 2006. Pour assurer un service de qualité, les réflexions engagées visent à adapter les modalités d'organisation de la campagne d'impôt sur le revenu, tant papier qu'Internet, afin de lisser la charge et d'éviter l'encombrement constaté cette année. Des évolutions fonctionnelles sont également prévues visant à simplifier le service aux usagers dans la perspective de fluidifier le service et de rassurer l'usager lors de ses démarches sur Internet. Enfin, l'infrastructure technique sera redimensionnée pour la consolider et lui donner le maximum de capacité au regard de cet objectif ambitieux.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 juin 2005
Réponse publiée le 16 août 2005