Réponse publiée le 6 septembre 2005

Si la gratuité de l'enseignement s'applique aux activités obligatoires qui se déroulent dans les établissements scolaires publics, dans le cadre de l'emploi du temps des élèves, les fournitures individuelles, dont font partie les manuels scolaires, ne relèvent pas de ce principe et peuvent être à la charge des familles. Des collectivités publiques ont néanmoins décidé de les prendre en charge, de manière spécifique. C'est le cas par exemple pour les manuels scolaires au collège, acquis sur crédits d'État, et prêtés aux élèves au titre de l'aide apportée aux familles. En l'absence d'une mesure nationale similaire pour les manuels scolaires en lycée, des conseils régionaux ont fait le choix, depuis plusieurs années, d'assurer leur gratuité ou de participer à celle-ci, au moyen de crédits versés aux établissements, d'aides directes aux familles sous forme de cartes à puce ou de chèques-livres, ou d'achats de collections qui deviennent propriété de l'établissement et sont prêtées aux élèves. Libres de leur décision en ce domaine, les conseils régionaux le sont aussi dans le choix des modalités de l'aide qu'ils désirent mettre en place.