taxe professionnelle
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme de la taxe professionnelle. Il désire savoir quelles sont les dernières orientations dans ce domaine.
Réponse publiée le 20 septembre 2005
Les simulations approfondies réalisées à la suite du rapport de la commission de réforme de la taxe professionnelle montrent que tous les scénarios de réforme consistant à généraliser l'assiette constituée par la valeur ajoutée se traduisent par des transferts très importants de charge fiscale entre secteurs d'activité qui ne pourraient être corrigés qu'au prix d'un coût budgétaire trop élevé au regard des déficits publics actuels. Dès lors, le Gouvernement s'oriente vers une solution consistant à corriger les situations de surimposition. Le contenu précis de la réforme sera présenté dans le cadre du projet de loi de finances 2006. Ces précisions vont dans le sens des préoccupations exprimées.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 juin 2005
Réponse publiée le 20 septembre 2005