Réponse publiée le 27 septembre 2005

À l'initiative du Président de la République, les autorités françaises se sont fortement mobilisées pour obtenir l'application du taux réduit de TVA au secteur de la restauration. Le Gouvernement demeure attaché à cet objectif qui constitue la voie privilégiée pour parvenir à une relance de l'emploi dans ce secteur. À cet égard, et bien que l'accord unanime des États membres de l'Union européenne, indispensable en matière fiscale, n'ait pu encore être obtenu, l'évolution du dossier au niveau européen offre des perspectives encourageantes. En effet, le soutien de l'Allemagne pour une application du taux réduit à compter du 1er janvier 2006 est notamment de nature à favoriser une issue positive dans ce dossier. Par ailleurs, la présidence britannique a fait savoir que la négociation sur les taux réduits constituait un dossier prioritaire qu'elle souhaitait voir aboutir pour 2006. Le compromis permettant, entre autres, l'application du taux réduit au secteur de la restauration, présenté aux conseils des ministres de l'économie (ECOFIN) du 7 juin 2005, constitue une bonne base de négociation. Le gouvernement français a bien évidemment soutenu cette proposition qui a d'ores et déjà emporté le soutien de dix-neuf pays. Les négociations se poursuivent avec les autres États dans la perspective d'une application du taux réduit au 1er janvier 2006.