Réponse publiée le 20 septembre 2005

Un nouveau dispositif concernant la qualification des médecins a été institué par le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 et l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins. Ce dispositif, qu'il n'est pas envisagé de modifier, autorise tous les médecins en exercice à solliciter une qualification de spécialiste différente de la qualification de généraliste ou de spécialiste qui leur a été initialement reconnue. L'octroi de cette qualification est de la seule compétence de l'ordre des médecins. Les décisions sont prises par le conseil départemental de l'ordre concerné, après avis de la commission nationale de première instance compétente pour la spécialité considérée. Elles sont susceptibles d'appel devant le Conseil national de l'ordre des médecins, après avis de la commission nationale d'appel compétente. Les médecins désireux de solliciter une nouvelle qualification doivent justifier d'une formation et d'une expérience qui leur assurent des compétences équivalentes à celles requises pour l'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES) ou du diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) de la spécialité sollicitée. Le DES est le seul diplôme de médecine spécialisée délivré à ce jour, dans le cadre du nouveau régime des études médicales, exception faite des DESC de médecine du groupe II qui sont dits « qualifiants », parce qu'ils sanctionnent les diverses formations de chirurgie spécialisée ainsi que celles relatives à la réanimation médicale et à la gériatrie. Les commissions nationales de qualification afférentes à chacune des quarante-deux spécialités médicales et chirurgicales devraient être mises en place dans un très proche avenir et, dès lors, les conditions juridiques seront réunies pour l'ouverture effective de la procédure de qualification instituée par le décret susvisé du 19 mars 2004.