Réponse publiée le 7 février 2006

Le Gouvernement est favorable à une adaptation des modalités de vote aux évolutions technologiques. En 2003, les Français inscrits dans les circonscriptions des États-Unis d'Amérique ont expérimenté le vote par internet lors des élections à l'Assemblée des Français de l'étranger. 60 % des votants ont choisi d'exercer leur droit de vote de manière électronique. L'année 2004 a vu l'utilisation d'un système de vote par internet pour les élections des membres de cinq chambres de commerce et d'industrie et la mise en place de kiosques de vote électronique pour l'élection des membres des conseils d'université de Nantes et Lyon-2. Au total près de 500 000 électeurs étaient concernés par ces deux expérimentations, organisées sous le contrôle d'experts indépendants, conformément aux recommandations du Conseil de l'Europe et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur le vote électronique. Dans les chambres de commerce et d'industrie, le taux de participation a augmenté de six points en moyenne par rapport au dernier scrutin. Pour les élections aux conseils d'université, la participation s'est accrue de trois points à l'université de Nantes et de six points à l'université de Lyon-2. Ces expérimentations se sont par ailleurs déroulées sans incident ni difficulté particulière d'utilisation pour les électeurs. Aucun candidat n'a contesté les résultats des opérations électorales. Lors du référendum du 29 mai dernier, des kiosques de vote électronique ont été testés avec succès dans trois bureaux de vote de la ville d'Issy-les-Moulineaux. La préparation de ces scrutins a été l'occasion d'appréhender, en grandeur nature, les difficultés inhérentes au système de vote électronique et de trouver les moyens de les surmonter. Avant toute extension, il importe de s'assurer de la confidentialité, de la sincérité et de l'anonymat des systèmes de vote électronique. En vue de l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger dans la zone Europe-Asie-Levant, qui aura lieu en 2006, le ministère des affaires étrangères a ainsi lancé, avec le concours du ministère de l'intérieur, un appel d'offres ayant pour objet la fourniture d'un système permettant le vote électronique à distance dans les conditions de sécurité nécessaires. Le vote électronique sera également mis en oeuvre lors du prochain renouvellement du mandat des conseillers prud'homaux, qui interviendra en 2008. Une concertation avec les partenaires sociaux permettra de déterminer le périmètre concerné par l'expérimentation ainsi que les modalités de vote électronique mises en oeuvre. Enfin, le Gouvernement poursuit ses réflexions afin d'autoriser les systèmes de vote en réseau sur kiosques électroniques pour les élections politiques.