Question de : M. Marcel Bonnot
Doubs (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école, et plus particulièrement sur les appréhensions des directeurs d'IUFM au regard de ce projet de loi. En l'espèce, ce texte prévoit que dans chaque académie, l'institut universitaire de formation des maîtres soit intégré à une université. Certes, cette disposition représente une évolution importante en la matière dans le cadre d'une harmonisation européenne. Toutefois, les directeurs d'IUFM rappellent que les IUFM ont pour mission de former, pour la nation, tous les enseignants des écoles, des collèges, des lycées généraux et professionnels, ainsi que les conseillers principaux d'éducation et les enseignants spécialisés, et qu'en l'état actuel du projet de loi (art. 713-9), le caractère pluridisciplinaire de la formation n'est pas garanti. Un tel dispositif risque aussi de compromettre le caractère national de la formation des enseignants par une disparité de mise en oeuvre des missions et de traitement de chaque IUFM lors de leur intégration. Par ailleurs, ils s'inquiètent de la perte de leur personnalité juridique et morale, et, par voie de conséquence, de leur autonomie d'action, ainsi que des conséquences qu'une telle perte engendrerait au niveau de l'enseignement et de la formation des enseignants, entres autres. De surcroît, il semble nécessaire qu'un décret d'application précise le statut et le fonctionnement des nouveaux instituts. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend intégrer à la loi d'orientation dont il s'agit, pour répondre aux attentes exprimées plus haut.