Réponse publiée le 30 août 2005

Un système de tiers payant a été instauré avec les hôteliers, à l'aide d'un formulaire spécifique, afin de limiter le montant de la somme avancée par les bénéficiaires de cure thermale aux seuls frais de transport. Toutefois, de nombreux établissements ont refusé l'application de ce tiers payant aux pensionnés de guerre, en 2004, faisant supporter la charge du remboursement sur ces derniers, alors que le principal créancier devait être l'établissement hôtelier. Des régulations budgétaires ont en outre entraîné des retards de paiement en matière de remboursement de prestations de soins médicaux gratuits, notamment pour ce qui concerne le règlement des créances reçues de la part des professionnels de santé ou des pensionnés ayant fait l'avance des frais liés à ces soins. Toutefois, les délégations de crédits auprès des directions interdépartementales des anciens combattants pour la gestion 2005 ayant été réalisées, les services des anciens combattants sont désormais en mesure d'effectuer les remboursements qui seraient restés en instance, ainsi que ceux inhérents aux prestations réalisées à partir du 1er janvier. Le ministre délégué aux anciens combattants est très attentif à ce que les anciens combattants bénéficiaires de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre puissent jouir de la gratuité effective des soins médicaux.