Réponse publiée le 30 mars 2004

La réglementation communautaire impose que 5 % des demandes d'aides fondées sur la surface soient contrôlées chaque année. En France, la majorité des contrôles sont effectués par télédétection, c'est-à-dire par photo-interprétation d'images satellites. L'intérêt de ce mode de contrôle est qu'il permet de procéder à des vérifications de surfaces sans que soit nécessaire la présence physique d'un contrôleur. Il réduit ainsi la pression de contrôle sur le terrain. Par contre, il concentre dans l'espace les exploitations contrôlées : en effet, la télédétection est pratiquée sur des zones circulaires et délimitées du territoire, qui sont sélectionnées chaque année et à l'intérieur desquelles toutes les exploitations sont contrôlées. C'est pourquoi un département peut connaître, lorsque le tirage annuel lui affecte une zone de télédétection, un taux de contrôle supérieur à la moyenne nationale de 5 %. Le taux peut atteindre 20 %, ce qui s'est produit pour la Lozère en 2002. Outre qu'il y a rotation des zones du fait de l'analyse de risques intégrée au tirage annuel pour chaque campagne, les efforts actuellement déployés par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales visent à ne pas multiplier les visites de terrain sur les exploitations et à réduire les délais liés à la réalisation et à l'instruction des contrôles.