Réponse publiée le 19 août 2002

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'évolution récente du marché communautaire des céréales. C'est en raison de l'entrée sur le marché européen de céréales en provenance d'Ukraine et de Russie (blés de la mer Noire) que la Communauté, traditionnellement exportatrice de céréales, est devenue importatrice nette au cours de la dernière campagne. Le niveau des droits d'importation, qui a permis jusqu'à présent d'assurer la préférence communautaire, s'est en effet trouvé inopérant face à l'afflux de ces blés à bas prix. Ce phénomène a été aggravé par la suppression de la taxe additionnelle de 10 euros/tonne appliquée sur les céréales d'origine proche (Méditerranée, mer Noire et Baltique). Face à cette situation, la Commission a proposé d'engager au sein de l'OMC une renégociation du régime communautaire actuel d'importation de céréales, afin d'aboutir à son remplacement par un système de contingents d'importation et de droits de douane fixes. A cette fin, elle a souhaité obtenir un mandat du Conseil. Dès le début des discussions, la France a considéré que cette solution, en raison des délais qu'impliqueraient les négociations, ne saurait remplacer l'adoption de mesures à effet immédiat, justifiées par l'urgence de la situation. Cette position a été rappelée de manière constante par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, lors des deux dernières sessions des ministres européens de l'agriculture, le 27 juin et le 15 juillet 2002. Le Conseil a, le 26 juillet, trouvé un accord sur ce sujet. La Commission s'est ainsi engagée : à négocier en priorité l'établissement de contingents d'importation pour le blé, tout en évitant de créer de nouvelles perturbations sur le marché céréalier, en particulier pour le maïs (les négociations sur le riz ont été dissociées de celles sur les céréales et sont reportées à une échéance ultérieure) ; à informer régulièrement les Etats membres de l'évolution des discussions à l'OMC, notamment dans le cadre des travaux habituels du comité spécial agriculture ; à formuler de nouvelles recommandations au Conseil en cas d'absence d'accord avec les pays tiers concernés. La France s'est ralliée à cette position. Nous avons cependant rappelé dans une déclaration, adoptée en contrepartie de cet accord, que nous souhaitions que la Commission adopte des mesures à effet immédiat afin d'assurer l'effectivité de la préférence communautaire face à l'afflux récent des blés de la mer Noire. Les gouvernements grec, irlandais et autrichien se sont ralliés à cette déclaration. Dans ce contexte, le Gouvernement suivra avec la plus grande attention l'évolution des négociations conduites par la Commission et les suites que celle-ci donnera à notre demande d'adoption de mesures à effet immédiat.