Réponse publiée le 20 janvier 2003

La France défend les droits de l'homme en Egypte comme partout dans le monde. Elle a toujours manifesté une attention particulière à la lutte contre la torture et a notamment été à l'origine de l'élaboration des « orientations pour la politique de l'Union européenne à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et les autres traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants ». Ce texte a été adopté lors du conseil affaires générales des 9 et 10 avril 2001. La France est particulièrement vigilante sur les cas de mauvais traitements signalés par les organisations non gouvernementales. L'Egypte a adhéré à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en 1986. A ce titre, elle est tenue de présenter des rapports périodiques. Ainsi, le Comité contre la torture des Nations unies a pu constater, lors de sa 22e session, qui s'est tenue du 11 au 22 novembre derniers, que l'Egypte avait adopté une mesure législative interdisant l'usage de la torture comme sanction disciplinaire en prison ainsi que des mesures administratives organisant des visites impromptues sur les lieux de détention par le ministère public et interdisant aux tribunaux de recevoir des aveux obtenus par la force. Un poste de directeur général pour les questions de droits de l'homme a également été récemment créé au sein du ministère de la justice égyptien et un comité national des droits de l'homme a été instauré en 1999. La justice égyptienne a par ailleurs condamné récemment plusieurs officiers qui avaient pratiqué la torture sur des prisonniers. Ces mesures vont dans le bon sens. La France espère que les autorités égyptiennes pourront poursuivre dans ce sens en coopérant avec les mécanismes des droits de l'homme des Nations unies, en autorisant notamment la visite sur son territoire du rapporteur spécial sur la torture. D'une manière générale, la France exprime le souhait que l'Egypte, en tant que pays partie à la convention, puisse mettre en oeuvre les recommandations du Comité contre la torture, particulièrement dans un contexte international où la lutte contre le terrorisme sert parfois de prétexte à des violations flagrantes des droits de l'homme. La France continuera à mener, aux côtés de ses partenaires européens, une action déterminée afin qu'il soit mis fin aux pratiques de la torture dans le monde.