Réponse publiée le 10 mars 2003

La préfecture maritime de la Méditerranée et la Sociedad de salvamento y seguridad maritima (SASEMAR) espagnole ont signé, le 22 juillet 2002, un protocole de coopération, le Lion Plan, prévoyant, dans l'hypothèse d'un sinistre majeur, la mise à disposition des moyens de sauvetage et de lutte antipollution de chaque Etat, notamment des navires espagnols de type « Supply », au profit de l'autre partie. Le Lion Plan est destiné à améliorer l'ineropérabilité des moyens français et espagnols par la définition de procédures d'intervention communes et coordonnées, la programmation régulière d'exercices et la tenue à jour d'une liste commune des capacités disponibles en matière de lutte contre les pollutions. Son activation est immédiate dès que l'une des parties a connaissance d'une situation d'urgence dans la zone couverte par l'accord. Concernant les capacités d'intervention françaises, le remorqueur de haute mer Mérou, affrété à l'année par la marine nationale, est en permanence à la disposition du préfet maritime de la Méditerranée, qui peut le faire appareiller en quarante minutes ou le prépositionner là où sa présence est jugée indispensable. Cette procédure a déjà été utilisée à six reprises depuis le début de l'année 2002. De plus, le bâtiment de soutien de haute mer affrété Carangue dispose d'une capacité de remorquage et peut également être prépositionné en cas de danger. En outre, un avion des douanes françaises, spécialisé dans la détection des pollutions, effectue un survol quasi quotidien pour rechercher des nappes d'hydrocarbures susceptibles de menacer le littoral. A court terme, la marine nationale équipera ses bâtiments de soutien de haute mer de capacités antipollution. En Méditerranée, le contrat d'affrètement de la Carangue s'achève fin 2003. L'appel d'offres en vue de son remplacement sera lancé en 2003 pour un nouveau bâtiment de type Supply déjà doté des équipements qui seront installés sur les bâtiments de soutien de haute mer de Brest et de Cherbourg. A terme, en 2005, la marine se dotera d'une série de bâtiments de soutien de type Supply de nouvelle génération, équipés dès leur conception de matériels de lutte contre les pollutions maritimes. Leurs lieux d'affectation à cette échéance ne sont pas encore fixés. Localement, la préfecture maritime a engagé une réflexion sur les mouillages d'attente devant les ports de Sète et de Port-la-Nouvelle. Cette réflexion tient compte des risques que les navires qui ne respectent pas les normes font courir aux ports du Languedoc-Roussillon et de l'organisation complexe des responsabilités portuaires et maritimes dans cette région. Des relations étroites et constantes lient les autorités maritimes françaises et italiennes, notamment dans le cadre de l'accord RAMOGE de 1976 et du plan RAMOGEPOL de lutte contre les pollutions marines adopté par la France, l'Italie et la Principauté de Monaco. Enfin, dans le cadre de son dispositif d'intervention sur les trois façades maritimes françaises, la marine nationale a prévu, au moment du remplacement des remorqueurs d'intervention Abeille de Brest et de Cherbourg, de renforcer ses capacités de remorquage en Méditerranée. Les deux remorqueurs d'intervention Abeille pourraient ainsi être redéployés, sous réserve que la procédure de marché public et de mise en concurrence soit favorable à cette société.