Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés rencontrées par les petites communes pour lutter efficacement contre le stationnement illégal des gens du voyage. Il lui rappelle, que si les termes de la loi prévoient l'exécution judiciaire des référés, cette mesure, dans sa mise en place, est coûteuse pour les petites communes - à hauteur de 1 200 euros - et exige un délai d'environ trois jours pour être mise en oeuvre, délai beaucoup trop long puisque les gens du voyage sont dans bien des cas avertis de ladite mesure avant même le maire. Il souligne également le fait que les communes équipées de terrains d'accueil ne peuvent la plupart du temps faire face à un afflux massif de véhicules, véhicules qui se retrouvent alors éparpillés sur l'ensemble du territoire de la commune, rendant la circulation routière et piétonne dangereuse puisque les forces de police ne sont pas aujourd'hui concrètement en mesure de contraindre les gens du voyage à rejoindre les terrains qui leur sont destinés. Il lui demande en conséquence s'il ne serait pas envisageable de mettre en oeuvre une procédure plus simple, plus rapide et surtout moins coûteuse que le référé, afin de compléter utilement la panoplie classique des moyens techniques protégeant les espaces privés et publics de toute intrusion, et de mieux assurer ainsi la tranquillité publique des petites communes.