Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'article 40 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programmation pour l'avenir de l'école. Cet article stipule que les délégués départementaux de l'éducation nationale ne peuvent exercer leur mission que dans des établissements autres que ceux de leur commune de résidence ou à Paris, Lyon et Marseille de leur arrondissement de résidence et ce, afin de respecter le principe de neutralité. Or outre le grave discrédit qu'elle jette sur l'ensemble des DDEN, cette disposition équivaut à vider de son sens leur rôle de médiateur et de coordinateur entre l'école et la municipalité, unanimement reconnu par l'ensemble de la communauté éducative et des élus locaux. En effet, sachant que « d'une manière générale, outre les fonctions de surveillance des bâtiments scolaires et de liaison entre l'école et la municipalité, les usagers et l'administration, le délégué contribue à l'animation, voire à la création, s'il y a lieu, d'oeuvres ou équipements complémentaires de l'école : amicales laïques, centres aérés et centres de loisirs, colonies de vacances, caisses des écoles », la dimension de proximité apparaît évidente, la nier risque de conduire à la disparition progressive des délégations locales. Il lui demande par conséquent d'abandonner la mise en oeuvre de cette mesure tout à fait inappropriée afin de garantir le maintien de la fonction de délégué départemental de l'éducation nationale.