Réponse publiée le 27 septembre 2005

Les conséquences sanitaires de la participation de militaires à la guerre du Golfe et aux opérations en ex-Yougoslavie ont fait l'objet de différentes études au niveau parlementaire, sous la précédente législature. Des études sont également poursuivies au niveau médical et scientifique. Ainsi, le professeur Roger Salamon, directeur de l'Unité 593 de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de l'université Victor-Segalen Bordeaux 2, a remis au ministre de la défense, le 13 juillet 2004, le rapport final de « l'Enquête française sur la guerre du Golfe et ses conséquences sur la santé », dont le principal objectif était de dresser un bilan descriptif de l'état de santé des vétérans et de leur descendance, dix ans après les faits. Les principales conclusions de ce rapport font apparaître que sur 20 261 militaires ayant servi pendant la guerre du Golfe, 52 % ont pu être contactés, soit 10 478 vétérans. Parmi ces derniers, 5 666 ont participé à l'enquête, soit 54 % des répondants et 28 % de la population cible, ce qui correspond à un taux de réponse acceptable pour une telle enquête. Sur les 5 666 sujets participants, 1 008 d'entre eux ont réalisé un bilan médical standardisé. Cependant, ce rapport n'a pas mis en évidence l'existence d'un syndrome de la guerre du Golfe chez les militaires français, bien qu'il ait été constaté un nombre important de plaintes et de symptômes. Il n'a pas davantage mis en évidence d'excès en matière de pathologie cancéreuse ou de risque sur la descendance. Ainsi, à ce jour, les différentes affections des militaires ayant servi pendant la guerre du Golfe sont indemnisées et prises en charge dans le cadre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, au même titre que les affections contractées en opérations, dès lors qu'il existe un lien médical avéré entre la pathologie et l'activité militaire. Enfin, la création de l'Observatoire de la santé des vétérans (OSV), par le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 publié au Journal officiel de la République française du 12 juin 2004, répond à l'une des recommandations émises par la mission d'information parlementaire chargée d'étudier les conditions d'engagement des militaires français au cours de la guerre du Golfe et leurs conséquences sanitaires éventuelles, dans son rapport rendu public le 15 mai 2001. L'OSV qui coordonne, en collaboration avec les ministères concernés, les actions destinées à améliorer la prise en charge médicale des militaires et anciens militaires, dispose d'un comité directeur et d'un comité d'experts qui seront réunis prochainement et qui pourront proposer au ministre de la défense des orientations d'étude. Il convient d'ajouter que le ministre de la défense a passé une convention avec l'INSERM, le 27 mai 2005 pour maintenir en activité la base de données ayant servi au rapport final du professeur Salamon et en permettre l'utilisation par l'OSV.