Réponse publiée le 31 janvier 2006

L'appui social individualisé (ASI) est régi par l'article L. 322-417 du code du travail et par les circulaires du 30 mars 1992 et du 5 mai 1995 ainsi que par l'instruction conjointe DAS/DGEFP/ANPE du 12 décembre 1998. L'ASI est une mesure d'accompagnement social personnalisé et global destinée aux personnes rencontrant des difficultés (familiales, sociales, culturelles, de santé...) qui font obstacle à leur insertion professionnelle ou à leur maintien dans l'emploi. La concomitance des actions permet d'appuyer la démarche d'insertion sociale sur la remise au travail, et réciproquement. La durée de l'ASI est de six mois renouvelable une fois. Son financement est en moyenne de 731,76 euros pour six mois. Les prescripteurs de l'ASI sont l'ANPE ou les organismes sociaux. Les opérateurs de l'ASI sont soit des associations généralistes du secteur social, de l'insertion par l'économique ou de la formation, soit des associations orientées sur des publics ciblés : jeunes, SDF, handicapés, détenus, toxicomanes, alcooliques. La mesure ASI bénéficie d'un soutien Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2003-2006 de l'axe 2 « égalité des chances, intégration sociale » - mesure 2 « favoriser l'accompagnement social à l'insertion professionnelle et à l'emploi » de l'objectif 3. L'articulation avec la politique d'insertion menée par les départements se fait dans le cadre des dispositions prévues dans les lois de décentralisation et la loi de cohésion sociale. En 2004, les crédits insertion et accompagnement social, inscrits à l'article 92 du chapitre 46-81, se sont élevés à 49 millions d'euros (44 millions d'euros de crédits 2004 auxquels se sont ajoutés 5 millions d'euros de rattachement de crédits européens). En LFI 2005, les crédits consacrés à ces actions sont inscrits dans l'enveloppe fongible du chapitre 39-03 dans le cadre de l'expérimentation LOLF du programme « Politiques en faveur de l'inclusion sociale » à hauteur de 43,5 millions d'euros qui permettront la prise en charge d'environ 75 000 personnes, à l'instar de 2004. Le rattachement de crédits FSE, 12 millions d'euros, est en cours de finalisation. Il est lié aux contrôles qui ont été versés de cette année afin de vérifier l'utilisation conforme, sur le terrain, des règles d'affectation de ces crédits, par rapport aux exigences de la Commission européenne.