Réponse publiée le 6 décembre 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire qu'il partage sa préoccupation quant à la situation des personnes détenues au regard des conséquences de la surpopulation des établissements pénitentiaires. Au 1er octobre 2005, le nombre des personnes détenues écrouées était de 57 163 pour 51 144 places, soit une densité carcérale de 111,8 %, et dans le cas précis des maisons d'arrêt de 123,8 %. La volonté de réduire le nombre de suicides dans les établissements pénitentiaires est une préoccupation constante de l'administration pénitentiaire. Ainsi, le programme national de prévention du suicide en milieu pénitentiaire intègre les recommandations formulées par M. le professeur Jean-Louis Terra, auquel les ministres de la justice et de la santé ont confié en 2003 une mission d'évaluation du dispositif existant. Le garde des sceaux, ministre de la justice, a donc engagé une action immédiate pour former les personnels à l'intervention de crise et intégrer diverses préconisations relatives à l'aménagement des cellules et au renforcement de la pluridisciplinarité. À la fin de l'année 2005, ce sont près de 5 000 personnels qui auront été formés. Par ailleurs, afin de poursuivre l'amélioration de la prise en charge des personnes détenues présentant des troubles mentaux, la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice a prévu la création d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) en vue d'accueillir en établissement de santé l'ensemble des hospitalisations pour troubles mentaux de personnes détenues, qu'elles soient consenties ou non. En ce qui concerne la réduction de la densité de la population carcérale, la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice comporte diverses dispositions relatives à la mise en oeuvre d'un programme de construction d'établissements pénitentiaires avec la création de 13 200 places. Celui-ci privilégie en premier lieu les zones qui sont les plus touchées par les phénomènes de délinquance et qui représentent à l'heure actuelle un important déficit en capacité d'incarcération. Il prévoit la réalisation de 10 800 places, dont 9 200 en métropole et 1 600 en outre-mer, ainsi que 2 400 places dédiées à de nouvelles modalités d'incarcération dont 400 pour les mineurs et 2 000 pour les adultes. Parallèlement, une politique volontariste est menée pour développer les mesures alternatives à l'incarcération des personnes condamnées, notamment le placement sous surveillance électronique. Au 1er novembre 2005, 778 personnes bénéficiaient de cette mesure et le nombre de placements accordés depuis le début de l'expérimentation s'élevait à 7 509. Cet effort sera poursuivi de manière à pouvoir répondre aux demandes des magistrats et atteindre les objectifs fixés par le garde des sceaux, à savoir 2 000 placements en 2005.