Réponse publiée le 27 juin 2006

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est attirée sur les modalités de mise en oeuvre du parcours de soins coordonnés retenues dans la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes approuvée par l'arrêté du 3 février 2005. Cette mise en oeuvre répondrait à une logique purement comptable qui ne permettrait pas d'obtenir des résultats en termes de qualité des soins ou de maîtrise médicalisée. L'objectif du parcours de soins coordonnés est de replacer le médecin de premier recours, lequel est principalement un généraliste, au coeur du système de soins. Le médecin traitant est celui qui connaît le mieux son patient. Il est le plus à même de le conseiller et de l'orienter dans l'offre de soins. Il tient, à ce titre, son dossier médical. Il est ainsi l'interlocuteur naturel des autres médecins qui sont amenés à soigner l'assuré. Dans cette logique, la convention médicale a défini les missions du médecin traitant ainsi que les modalités de l'organisation de la coordination des soins. Le médecin traitant est ainsi chargé d'orienter le patient dans le parcours de soins coordonnés, de contribuer à l'élaboration et au suivi des protocoles de soins pour les patients atteints d'une affection de longue durée, en concertation avec les autres intervenants. Il a également comme mission de favoriser la coordination de la prise en charge des patients, par la synthèse des informations transmises par les différents intervenants et l'intégration de cette synthèse dans le dossier médical personnel. La convention médicale fait également du médecin traitant un acteur dans le domaine de la prévention. Il concourt aux soins de prévention, notamment aux dépistages et à l'éducation sanitaire, et il contribue à la promotion de la santé. À cet égard, l'avenant n° 12 à la convention médicale, approuvé par l'arrêté du 23 mars 2006, prévoit en particulier une action du médecin traitant dans les domaines suivants : la iatrogénie médicamenteuse chez les personnes de plus soixante-cinq ans ; la prévention du cancer du sein ; l'amélioration de la prise en charge de la pathologie diabétique. L'instauration du médecin traitant n'a pas conduit à une rupture d'égalité des assurés dans l'accès aux soins. En effet, les assurés qui consultent dans le cadre du parcours de soins continuent à bénéficier des mêmes conditions de remboursement des frais qu'ils ont engagés. Les assurés qui ont fait, quant à eux le choix, de consulter en dehors de ce cadre, se voient appliquer par les médecins consultés des dépassements autorisés ainsi qu'une majoration de leur participation aux frais de l'assurance maladie. Les patients sont dès lors invités à avoir un comportement conforme au bon usage des soins et du système de santé.