Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'organisation et les formalités liées aux dons de sang telles que définies par la directive européenne n° 2004/33/CE. Actuellement, chaque don de sang est précédé d'un questionnaire anonyme. Dans ce questionnaire, plusieurs informations liées à la vie privée, aux moeurs, à la santé et aux diverses habitudes du donneur y figurent. Les associations de donneurs de sang s'inquiètent vivement car prochainement une directive européenne va obliger les donneurs à signer et préciser leur identité sur ces questionnaires. Elles craignent que les bénévoles refusent cette perte d'anonymat. Ces derniers sont légitimement en droit de se demander quelle utilisation précise il sera fait de ces données. Les donneurs redoutent que la mise en application de cette directive ne soit une atteinte aux libertés individuelles et un éventuel outil de pression et de mise en cause au cas où une anomalie ou maladie se révélerait suite à leur don. Alors que régulièrement on souligne l'insuffisance des dons, qu'on essaie de sensibiliser nos concitoyens et qu'on tente de faciliter les collectes, une telle directive s'inscrirait dans une toute autre logique. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.