enseignement supérieur
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. François Sauvadet * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des établissements de l'enseignement supérieur privé qui attendent la mise en place de mesures de reconnaissance par l'État de leur mission au sein de l'enseignement supérieur. A la suite du rapport établi par un groupe de travail en avril 2003, le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé a été mis en place, chargé de réfléchir aux possibilités de financement de ces établissements. Le mois dernier, le député Jérôme Chartier a remis un rapport au Premier ministre dans lequel figurent des propositions, aussi il souhaiterait savoir s'il entend prendre des mesures concrètes issues de ce rapport et dans quels délais.
Réponse publiée le 20 septembre 2005
Le rapport de M. Jérôme Chartier sur l'enseignement privé, remis au Premier ministre le 3 mai 2005, propose dans la continuité de la politique de l'État de promouvoir une formation de qualité complémentaire aux missions de service public et de renforcer les coopérations avec l'enseignement public afin de développer le rayonnement international de l'enseignement supérieur français. Ce rapport a pris en compte les termes du protocole d'accord signé avec l'Union des établissements d'enseignement supérieur catholique (UDESCA) et avec la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC) le 30 avril 2002. Par ailleurs, le rapport a fait l'objet d'une consultation des principaux représentants de l'enseignement supérieur privé (enseignants et représentants des personnels enseignants salariés) par le biais du comité consultatif créé, par arrêté en date du 22 octobre 2003, sur la base d'un premier rapport sur l'enseignement supérieur privé, élaboré en avril 2003 par le président de ce comité. Les propositions de ce rapport sont actuellement en cours d'étude.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 juin 2005
Réponse publiée le 20 septembre 2005