Réponse publiée le 6 janvier 2003

En marge des programmes classiques de construction de crèches qui se poursuivent, les structures d'accueil collectif peuvent être développées dans des conditions juridiques et financières innovantes. Pour ce faire, le ministre délégué à la famille a installé un groupe de travail le 22 octobre 2002 afin de définir un cadre nouveau permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle. Parmi d'autres axes de réflexion, ce groupe est chargé de définir des mesures incitatives, non contraignantes pour les entreprises leur permettant d'alléger leur dépenses lorsqu'elles prennent des mesures destinées à faciliter la garde d'enfants. Ces actions peuvent être favorisées par la mise en oeuvre d'un crédit d'impôt famille à leur profit. Il est également envisagé de favoriser les cofinancements de crèches par plusieurs entreprises ainsi que les financements croisés entre entreprises et collectivités locales. Le groupe de travail, présidé par Mme Martine Clément, rendra ses conclusions le 14 février prochain. Elles seront examinées au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003.