services de la Présidence
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le nombre, la nature et l'affectation (présidence, cabinet, services...) du parc automobile de la présidence de la République ainsi que le nombre de chauffeurs affectés à ces véhicules. Il aimerait connaître les conditions d'achat de ces véhicules (recours à un appel d'offres, achats directs, remises effectuées...) ainsi que les conditions dans lesquelles les véhicules usagés sont vendus. Enfin, il souhaite connaître, pour chacune des années 2001 à 2004, le montant global des primes d'assurance de l'ensemble de ces véhicules.
Réponse publiée le 4 octobre 2005
Le parc motorisé de la présidence de la République se compose de soixante et un véhicules automobiles et de sept scooters. Quarante-quatre chauffeurs sont affectés à ces véhicules. Par dérogation aux règles qui régissent les véhicules de l'État, l'ensemble de ce parc motorisé est assuré auprès d'une compagnie d'assurances.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 21 juin 2005
Réponse publiée le 4 octobre 2005