autorisations de stationnement
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le rôle de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise. Aujourd'hui, l'autorisation de stationnement est délivrée dans le cadre de la loi pour une desserte conforme aux besoins de la clientèle générée dans la commune de rattachement. Or, force est de constater que certains taxis sont établis même si leur présence n'est pas justifiée. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position quant à une éventuelle modification du décret du 13 mars 1986.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 21 juin 2005