Question de : M. Marc Francina
Haute-Savoie (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le congé et l'allocation de présence parentale. En effet, le Président de la République, sensibilisé par cette cause, en a fait une des priorités du plan Cancer et différentes rencontres ont eu lieu ces dernières années avec les ministres en charge de la famille. Une réunion en octobre 2004 a établi un calendrier afin que les associations, les institutions, les parlementaires et le ministère travaillent de concert et puissent annoncer des mesures d'amélioration de ce dispositif lors de la conférence de la famille 2005. Or ce calendrier a été remis en cause et les associations sont toujours dans l'attente de propositions concrètes. Trois axes de priorité ont été identifiés suite aux témoignages des familles, et confirmés par le bilan établi par la caisse nationale d'allocations familiales, en août 2004 : une indemnisation équitable, qui rendrait le congé plus attractif ; une plus grande souplesse, dans la forme du congé ; une simplification des procédures administratives. Ce dispositif destiné à répondre aux besoins de 13 000 familles concernées chaque année par la maladie grave d'un enfant n'a semble-t-il intéressé en 2003 que 3 200 familles, pour un coût qui ne représentait que 0,03 % du montant des prestations versées par les caisses d'allocations familiales. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir dans quelle mesure et dans quel délai une amélioration du congé et de l'allocation de présence parentale peut être envisagée.