Réponse publiée le 20 décembre 2005

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur les conditions d'exercice des prothésistes dentaires. Le ministre rappelle que le traitement prothétique d'un patient partiellement ou totalement édenté est un acte médical à part entière qui nécessite toujours un examen clinique minutieux et un diagnostic, suivis le plus souvent de soins préprothétiques, puis de la conception, fabrication, mise au point, pose et adaptation en bouche de la prothèse. Dès lors, par souci de garantir la qualité et la sécurité des soins, le législateur a réservé la réalisation de ces traitements aux chirurgiens-dentistes et aux médecins stomatologistes en raison des compétences et du niveau de formation requis. Seule l'étape de fabrication de la prothèse, qui consiste en un ensemble d'opérations mécaniques et ne nécessite pas de compétences médicales, peut être déléguée à un prothésiste dentaire, qui ne fait qu'exécuter les prescriptions du praticien. Ce dernier assume en tout état de cause l'entière responsabilité du traitement. Cette situation est celle prévalant dans la plupart des pays européens. Il n'est pas envisagé de la modifier.