Réponse publiée le 2 septembre 2002

Depuis sa création, la société Radio France internationale est chargée de concevoir et de produire des émissions de radiodiffusion destinées à la diffusion internationale. Par ailleurs, Radio France est chargée de concevoir et de programmer des émissions de radiodiffusion sonore destinées à être diffusées sur le territoire métropolitain. La volonté des pouvoirs publics est ainsi d'éviter toute concurrence entre les deux sociétés nationales de programmes. Ainsi que l'indique l'honorable parlementaire, les émissions de RFI peuvent, d'ores et déjà, être reçues sur le territoire français. Cette possibilité est en effet offerte non seulement à Paris, où la radio est diffusée en modulation de fréquence, mais également dans plusieurs autres villes, grâce à la technologie DAB. RFI est en outre accessible aux abonnés de CanalSatellite et, en dix-neuf langues, sur Internet. De plus, certaines des émissions de RFI sont régulièrement reprises par des radios locales comme, par exemple, à Marseille, Angoulême, Bourges, Périgueux ou Caen. Cependant, la réflexion qui doit être conduite sur l'opportunité d'étendre la diffusion de RFI en France ne doit pas se faire au détriment du rayonnement international de RFI et des moyens qui y sont consacrés. C'est une des questions essentielles à laquelle devra répondre le contrat d'objectifs et de moyens, en cours d'élaboration, qui sera conclu entre l'Etat et RFI en application de la loi du 1er août 2000. Ce contrat d'une durée de trois à cinq ans déterminera les axes prioritaires de développement, notamment les zones géographiques et les modes de diffusion à privilégier. A cette occasion, au regard des évolutions techniques et économiques, l'opportunité de maintenir ou d'adapter la spécialisation géographique de la diffusion entre les deux sociétés nationales de programmes de radio pourra être examinée. Un assouplissement de celle-ci pourrait ainsi être envisagé, à condition toutefois que ces aménagements ne remettent pas en cause la complémentarité entre les deux sociétés, aucune forme de concurrence entre deux sociétés publiques audiovisuelles ne pouvant être admise. Ce contrat d'objectifs pourrait également permettre de renforcer la coopération entre les deux radios, tant à l'international qu'en métropole.