Réponse publiée le 8 septembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée à la ministre déléguée à l'industrie, concernant le grave incident survenu à la raffinerie TOTALFINAELF à Loon Plage, dans le département du Nord, et notamment les résultats de l'enquête menée par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Dans la nuit du 2 au 3 avril 2002, le réseau de mesure de la pollution atmosphérique Opal'Air a constaté des dépassements des seuils d'alerte pour le dioxyde de soufre. Ces dépassements ont été signalés à la DRIRE le mercredi 3 au matin. La DRIRE en a informé les industriels susceptibles d'être concernés, notamment l'exploitant de la raffinerie, en leur demandant si leurs installations étaient susceptibles d'être à l'origine des dépassements. Ce n'est que dans le milieu de l'après-midi du 3 avril que l'exploitant de la raffinerie a confirmé à la DRIRE qu'un incident, survenu sur les unités de traitement des gaz acides de la raffinerie, était à l'origine de ces dépassements. L'inspection de la DRIRE, menée dès le 5 avril 2002, a effectivement permis de constater que les modifications, réalisées dans les jours précédents sur les unités en cause, avaient conduit à émettre des quantités anormalement élevées de souffre. Au plan administratif, le préfet, sur proposition de la DRIRE, a imposé à l'entreprise un ensemble d'actions visant d'une part à mettre fin immédiatement à de telles émissions et, d'autre part, à s'organiser pour éviter leur renouvellement. Sur le plan pénal, le tribunal a retenu la culpabilité des trois responsables de la raffinerie et a prononcé des peines d'amende et d'emprisonnement avec sursis. Le tribunal a accordé des dommages et intérêts aux parties civiles en réparation de leur préjudice moral, matériel et corporel pour ceux dont le préjudice a été clairement établi, pour un montant total de 2203 euros.