Réponse publiée le 17 février 2003

S'agissant du nombre de places en centres d'aide par le travail (CAT), des efforts considérables ont été accomplis ces dernières années. On comptait 58 297 places dans les CAT en 1980 et 98 811 en décembre 2002 ; on en comptera 101 811 en décembre 2003. Le programme quinquennal de création de places nouvelles de CAT (1999-2003) prévoyait initialement la création de 8 500 places. Les principaux objectifs de ce programme étaient de résorber la situation des jeunes adultes maintenus, faute de place, en établissements d'éducation spéciale, d'absorber le flux de sortie des jeunes sortant de ces établissements et de faire bénéficier des places nouvelles les personnes inscrites sur les listes d'attente. Le Gouvernement, particulièrement sensibilisé par l'importance de ces listes d'attente, a décidé le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel, portant ainsi de 1 500 à 3 000 les créations de places nouvelles. La création de places nouvelles n'est cependant pas la seule réponse à la résorption des listes d'attente en CAT. En effet, afin de favoriser la prise en charge des personnes handicapées, la mise en place du temps partiel peut être proposée dans les CAT. Cette organisation du temps de travail, qui trouve désormais son fondement légal dans l'article L. 312-1-I dernier alinéa du code de l'action sociale et des familles, permet d'aménager les rythmes de vie et d'activité de manière à pallier les effets du vieillissement ou les conséquences d'une maladie, ou d'amener les travailleurs handicapés à une cessation progressive de leur activité. La décision de travail à temps partiel incombe à la COTOREP, qui veille à ce que le respect de la vocation médico-sociale du CAT permette de créer, grâce au temps partiel, des conditions de travail adaptées pour les travailleurs dont la capacité de travail aura décliné. Concernant l'organisation interne à l'établissement de la prise en charge des personnes handicapées dont la capacité de travail a diminué, elle relève de la compétence de l'organisme gestionnaire dudit établissement. Ainsi, en application de l'article L. 313-1 dernier alinéa du code susvisé, cet organisme doit informer l'autorité ayant autorisé le CAT de tout changement intervenant dans l'organisation et le fonctionnement de ce centre. La faculté de créer une section annexe peut donc être envisagée, sous réserve d'être acceptée. Les personnes orientées en CAT et dont les capacités ne leur permettent plus d'avoir une activité à caractère professionnel à temps complet au sein de ces centres peuvent ainsi, sur orientation de la COTOREP, être admises, pour partie du temps libéré, dans une telle section. La prise en charge financière correspondante est assurée par le conseil général, compte tenu de la nature occupationnelle des activités qui y sont proposées. Enfin, lorsqu'un foyer d'hébergement est annexé au CAT, les personnes handicapées bénéficiant d'une durée de travail à temps partiel sont également susceptibles, si elles ne sont pas prises en charge dans le cadre d'une section annexe de CAT, d'être accueillies dans la journée par un tel établissement, sous réserve d'une prise en charge des dépenses correspondantes par le conseil général.