Question écrite n° 68070 :
football

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Alors que l'application du principe de libre circulation des personnes en Europe, induite par l'arrêt Bosman en 1995, est venue fragiliser le système de formation du football français, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui faire connaître les intentions du Gouvernement en matière de défense de la reconnaissance de la spécificité sportive au niveau européen afin qu'il soit garanti qu'un joueur à l'issue de sa formation signe son premier contrat professionnel avec son club amateur.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 21 juin 2005

partager