Réponse publiée le 9 août 2005

D'une manière générale, il convient de limiter strictement le régime des dispositifs spéciaux accordant des facilités de passage. En effet, l'utilisation des avertisseurs sonores et lumineux doit répondre à des nécessités opérationnelles absolues dans le cadre d'interventions urgentes et nécessaires afin d'éviter les abus de nature à diminuer l'efficacité de ces dispositifs par une trop forte augmentation du nombre des détenteurs qui aboutirait à des situations incontrôlables sur le terrain. Ce dossier fait l'objet de réflexions depuis de nombreuses années, notamment au sein du ministère de la santé, mais l'existence de telles dérogations ne manquerait pas de susciter des demandes récurrentes de la part de participants aux divers services publics d'assistance aux usagers. Cependant, les véhicules transportant du sang ont la possibilité, en cas de nécessité vitale, de se faire escorte, par la police ou la gendarmerie. En conséquence, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, n'envisage pas de modifier le code de la route en vue d'intégrer les véhicules de l'Établissement français du sang (EFS) dans la catégorie des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.