Réponse publiée le 13 mars 2007

Les autorités françaises suivent avec la plus grande attention la situation des droits de l'homme en Syrie. Elles ont exprimé à plusieurs reprises leur vive inquiétude devant les procès et la détention prolongée d'opposants politiques, comme devant toutes les atteintes aux droits de l'homme en général. À ce titre, la France joue un rôle actif dans l'élaboration et le déclenchement des actions menées par l'Union européenne, au niveau local comme à Bruxelles et dans les capitales européennes. Elle entretient sur cette question également, depuis plusieurs années, un dialogue bilatéral exigeant avec la Syrie. Des démarches communes sont ainsi entreprises et à tous les niveaux pour marquer les préoccupations de l'Union sur la situation des droits de l'homme dans ce pays, le cas échéant sur des cas individuels qui lui ont été signalés. Le cas des signataires de la pétition « Beyrouth-Damas, Damas-Beyrouth » est bien connu des autorités françaises, qui ont appelé publiquement et à plusieurs reprises à leur remise en liberté. Sous l'impulsion de la France, des démarches de l'Union européenne ont été entreprises auprès des autorités syriennes. Malheureusement, celles-ci n'y ont pas donné suite à ce jour. L'accord d'association entre la Syrie et l'Union européenne paraphé le 19 octobre 2004 contient, outre les dispositions de coopération économique, politique, sociale et culturelle, une clause relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. Cette clause constitue un élément essentiel de l'accord, dont le respect est suivi avec une particulière attention. En effet, les atteintes graves aux droits de l'homme ou aux libertés fondamentales peuvent éventuellement constituer un motif de suspension de l'accord par l'Union européenne. La France et ses partenaires de l'Union ne manqueront pas de veiller au respect de ces dispositions.