Réponse publiée le 31 janvier 2006

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) applique, depuis juin 2004, une politique de mise à disposition systématique sur son site internet (insee.fr) des informations qu'il produit. Cette mise à disposition concerne l'ensemble des résultats de ses travaux statistiques et de ses études économiques mais également les fichiers de données détaillées anonymisées afin de respecter les règles du secret statistique ; elle est effectuée gratuitement ; l'internaute peut accéder aux informations et les réutiliser librement sans licence ni paiement de redevance. On estime aujourd'hui qu'une grande part des besoins du public, dont ceux des institutionnels publics et des professionnels du secteur privé, sont satisfaits par ce procédé moderne de diffusion. Les demandes d'informations qui ne peuvent être satisfaites par l'offre sur internet sont traitées par les agents de l'INSEE ; ceux-ci peuvent produire des tableaux sur mesure en fonction des critères particuliers sollicités par le demandeur. Ces tableaux sont facturés au coût du temps/personne nécessaire à leur réalisation, conformément aux principes généraux de tarification recommandés par la circulaire du Premier ministre du 14 février 1994. Cette tarification est un élément indispensable de régulation de la demande conformément au principe général de bonne gestion des services publics et au demeurant conforme à l'esprit général et à la logique de la LOLF. Cependant, les demandes ponctuelles de tableaux émanant des membres de la représentation nationale dans le cadre de l'exercice de leur mandat ne donnent pas lieu à facturation. L'INSEE ouvrira dans le courant de l'été 2006 sur son site internet un espace qui permettra à l'internaute de confectionner lui-même ses propres tableaux sur mesure. Ce service mettra en oeuvre les sources le plus souvent sollicitées, comme celles afférentes à la démographie, aux revenus, etc. L'internaute pourra définir lui-même la zone géographique qui l'intéresse, éventuellement infracommunale, et choisir les variables de croisement des tableaux. Ce service sera gratuit, puisque dans ce cas l'INSEE n'aura pas à engager de moyens en personnels pour la réalisation desdits tableaux.