Réponse publiée le 15 novembre 2005

Le 25 mai 2004, lors de la table ronde « moto et sécurité routière, respect de soi et respect des autres », le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a demandé la constitution d'un groupe de travail pour, d'une part, mieux connaître et comprendre la pratique des « remontées de files » par les conducteurs des deux-roues motorisés et, d'autre part, réfléchir sur les actions de nature à améliorer la sécurité de ces usagers. Ce groupe de travail, placé sous l'égide de la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère des transports, s'est réuni le 22 octobre 2004 puis le 2 février 2005. Étaient notamment représentés à ces réunions : les fédérations de motards, l'école de conduite française, les professionnels (assureurs, représentants des coursiers), la mairie de Paris, la prévention routière, les directions départementales de l'équipement (spécialistes moto), la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction générale de la police nationale. Les travaux ont fait ressortir que la « remontée de files » est une pratique essentiellement urbaine ou suburbaine, et plus particulièrement parisienne, des usagers de deux-roues motorisés. Cette pratique pour les conducteurs de deux-roues consiste à s'insérer dans tous les espaces disponibles afin de continuer à progresser lorsque la circulation se ralentit ou est congestionnée. Elle se caractérise, en général, par un dépassement des autres véhicules par la droite. Il est souvent effectué à une vitesse excessive, au regard des conditions de circulation. Ces deux comportements sont réprimés par une contravention de la 4e classe (article R. 414-6 et R. 413-17 du code de la route). Compte tenu des avis très contrastés des participants, le groupe de travail n'a adopté aucune position de principe sur une éventuelle légalisation de cette pratique. Un rappel du respect de la règle et la verbalisation des conducteurs de deux-roues, auteurs des comportements les plus répréhensibles précédemment décrits, ont par contre été décidés. Par ailleurs, en ce qui concerne les contrôles organisés le 8 juin dernier sur l'autoroute A4 et auxquels fait référence la question écrite, ils se sont déroulés dans le cadre des missions dévolues aux forces de l'ordre, dans le respect de la réglementation et avec un souci de sensibilisation des usagers aux dangers de la route. En effet, la sécurité routière est une priorité gouvernementale. Or les conducteurs de deux-roues connaissent une accidentalité supérieure à la moyenne nationale.