politique de l'éducation
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dispositifs d'aide aux élèves impulsés par la création, en 2000, d'un Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire (CNIRS). Une dizaine de structures avaient vu le jour, pour ces élèves de seize ans et plus en train de sortir du système éducatif sans diplôme ni qualification. Aujourd'hui, la menace de fermeture des pôles innovants se répète et trois ou quatre structures (lycée Jean-Lurçat à Paris XIIIe) qui accueillent 130 à 230 élèves sont sur la brèche. La menace de fermeture semble dépendre surtout de restrictions budgétaires qui amènent les rectorats à « rentabiliser » les personnels auxiliaires. Le pôle innovant précité en compte huit sur ses douze enseignants. Alors que les inspections réalisées sur le site s'avèrent très positives, il apparaîtrait incompréhensible de remettre en cause ces dispositifs. M. le Premier ministre, lors de son discours de politique générale, a rappelé, comme son prédécesseur, qu'il allait placer au coeur de l'action publique les 60 000 élèves qui sortent chaque année du système scolaire sans diplôme ni qualification. Compte tenu des décisions budgétaires contradictoires qui pénalisent depuis 2002 tous les dispositifs qui font leur preuve, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour le maintien et le développement des structures initiées en 2000.
Réponse publiée le 8 novembre 2005
Une douzaine de dispositifs expérimentaux, destinés principalement aux élèves rencontrant des difficultés dans le système scolaire traditionnel, ont été mis en place à compter de l'année scolaire 2000-2001 avec le soutien financier du ministère (emplois et crédits de fonctionnement). Aujourd'hui, une trentaine de structures scolarisent ce type de public. Leur création comme leur suivi relèvent des autorités académiques, qui analysent la pertinence des objectifs poursuivis et les effets de leurs actions. En ce qui concerne plus particulièrement le lycée Jean-Lurçat à Paris, sa suppression n'est nullement envisagée. La qualité du travail mené est soulignée par les rapports d'inspection et les moyens, tant académiques que ministériels, sont renouvelés pour l'année scolaire 2005. Tous les emplois et les crédits étant maintenus, les inquiétudes manifestées par l'équipe du lycée sont sur ce point sans fondement. La gestion des personnels de l'académie de Paris relève de la responsabilité du recteur dont les choix, pour assurer la réussite de tous les élèves, prennent en compte les projets innovants conçus par les établissements expérimentaux.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 juin 2005
Réponse publiée le 8 novembre 2005