Question de : M. Michel Françaix
Oise (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Françaix attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la mise en place du congé de présence parentale et de l'allocation de présence parentale. Ce dispositif a été installé en janvier 2001 et concerne les parents dont les enfants sont atteints d'une maladie grave. Lors de la réunion du comité de suivi présidée par Mme Roig en octobre 2004, à laquelle étaient conviés les associations, les institutions et les parlementaires, il a été prévu d'établir un calendrier afin de travailler en concertation et d'annoncer lors de la conférence de la famille 2005, placée sous le thème des « familles fragilisées », des mesures d'amélioration de ce dispositif. Depuis le dernier remaniement ministériel, ce calendrier a été remis en cause et les associations, qui sont toujours dans l'attente de propositions concrètes, ne cessent de dénoncer une situation qui ne s'améliore pas. Suite à la consultation des familles et du bilan établi par la caisse nationale d'allocations familiales en août 2004, trois axes de priorité ont été identifiés : une indemnisation équitable qui rendrait le congé plus attractif, une plus grand souplesse dans la forme du congé, une simplification des procédures administratives. Il est à rappeler que ce dispositif destiné à l'origine à répondre aux besoins de 13 000 familles concernées chaque année par la maladie grave d'un enfant n'a intéressé en 2003 que 3 200 familles, et que son coût ne représentait que 0,03 % du montant des prestations versées par les CAF. Alors que le Président de la République en a fait une priorité du plan cancer, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer ce dispositif et dans quel délai les familles touchées par la maladie grave d'un enfant pourront en bénéficier.