Réponse publiée le 9 août 2005

La réduction de la durée de vie moyenne de la dette a été décidée en 2001 par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et mis en oeuvre au moyen de contrats d'échange de taux (swaps). Cette politique est justifiée par le fait que le taux auquel l'État peut s'endetter sur des maturités courtes est en général inférieur au taux qu'il lui faut payer en s'endettant à plus long terme. Il est donc possible de diminuer la charge d'intérêt en réduisant la duré de vie moyenne de la dette. Ainsi, la constitution du portefeuille de swaps a permis de réaliser des économies de charges d'intérêt (sous la forme de produits du compte de commerce n° 904-22 « gestion active de la dette et de la trésorerie de l'État ») de 294 millions d'euros en 2004 et plus de 340 millions d'euros en loi de finances 2005. Il convient cependant de noter que cette moindre charge en moyenne a pour contrepartie une variabilité plus élevée, puisque la dette à court terme est renouvelée plus souvent. Le choix d'une durée de vie moyenne résulte donc d'un compromis entre réduction de la charge d'intérêt en moyenne et variabilité de la charge d'intérêt. Le risque budgétaire encouru dépend en particulier du niveau des taux à long terme. Plus ceux-ci sont bas, plus le risque pris en raccourcissant la maturité de la dette à court terme sera refinancée risque d'être plus élevé que le taux fixe à long terme qu'elle vise à remplacer. Il est au contraire avantageux de « geler » sur une longue période le niveau des taux d'intérêt à long terme. En september 2002, il a été constaté que les conditions de marché fixées pour la réalisation des opérations de swaps n'étaient plus réunies, les taux étant à des niveaux historiquement très bas et après une période de relative stabilité en 2004, la volatilité sur les taux longs étant devenue très importante. C'est pourquoi le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a suspendu le programme de swaps le 3 septembre 2002. Depuis 2002, la durée de vie moyenne de la dette après swaps augmente donc (de 5,7 ans fin 2002 à 6,5 ans fin mai 2005), la maturité moyenne des émissions étant supérieure à la maturité moyenne du portefeuille de dette. Cela a permis à l'agence France Trésor de tirer partie de la demande très forte pour des obligations de maturité très longue, qui s'explique notamment par l'évolution des réglementations prudentiells qui exigent des investisseurs européens, en particulier les fonds de pension, que leurs placements de long terme sioent plus sûrs et correspondent mieux à leurs engagements. La création de l'obligation assimilable du Trésor d'échéance avril 2055, émise en février pour 6 milliards d'euros à un taux de 4,21 % et abondée le 7 juillet dernier pour 2,8 milliards d'euros à un taux de 3,77 %, en est l'exemple le plus frappant. Cet allongement actuel de la durée de vie moyenne de la dette, qui permet de tirer profit des niveaux de taux historiquement bas, participe donc de la gestion du risque de taux de l'État. Lorsque les conditions de marché permettant la réalisation des swaps seront à nouveau réunies, ce qui suppose en particulier que les taux d'intérêt à long terme reviennent vers des niveaux historiquement normaux, la politique de swap sera reprise et la durée de vie moyenne de la dette sera à nouveau réduite.