Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaiterait attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sécurisation des cartes d'identité. Afin d'endiguer la profusion de fausses pièces d'identité (faux passeports, faux permis de conduire, fausses cartes Vitale, fausses cartes de séjour pour les étrangers), le Gouvernement vient d'accepter le projet INES (identité nationale électronique sécurisée). Désormais les différentes pièces d'identité seront dotées d'une puce électronique contenant des éléments biométriques inviolables. Toutefois, au vu du coût de ce système, le Gouvernement envisagerait de majorer le prix du passeport et de rétablir le paiement de la carte nationale d'identité. Tout en étant parfaitement conscients de l'impérieuse nécessité d'enrayer la falsification des pièces d'identité et leurs usages illicites, nos concitoyens ne comprendraient pas que le Gouvernement remette en cause l'acquis que constitue la gratuité de la carte nationale d'identité. Aussi elle souhaiterait connaître ses intentions en la matière et lui demande s'il compte maintenir la gratuité de la carte nationale d'identité.