Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos du taux réduit de TVA dans le bâtiment. La part importante du BTP dans l'économie nationale n'est plus à démontrer. Son effet d'entraînement sur l'activité générale est connu comme n'est pas contesté le gisement d'emplois qu'il recèle. L'adage selon lequel « quand le bâtiment va tout va » comporte à n'en pas douter sa part de vérité. Il suffit pour s'en persuader de consulter la structure des demandes d'emploi au sein desquelles le bâtiment figure en bonne place derrière les services, illustrant de fait sa propension à répondre aux attentes d'une main-d'oeuvre peu ou pas qualifiée. Cette caractéristique, non exclusive de métiers à la formation plus pointue, démontre la nécessité de maintenir et garantir l'attractivité de ce secteur. Le taux de TVA réduit à 5,5 % pour les travaux immobiliers dans des locaux achevés depuis plus de deux ans, participe ainsi clairement à la dynamisation du bâtiment en favorisant les conditions de l'investissement. Conjuguée au niveau historiquement bas des taux d'emprunt, la reconduction, avec l'aval des autorités européennes (directive 99/85 EC du 29 octobre 1999), de cette mesure au-delà du 31 décembre 2005 apparaît dès lors comme étant frappée au coin du bon sens. Il demande donc au Gouvernement de lui préciser ses intentions en la matière et s'il compte faire droit à cette requête auprès des instances européennes compétentes.