Question écrite n° 6845 :
médecine de prévention

12e Législature

Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Zumkeller attire l'attention bienveillante de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'absence de médecine du travail au travers de contrôles réguliers, dans le déroulement de la carrière des personnels enseignants notamment. La solidarité et la justice sociale exigent sans aucun doute que l'État remédie justement à cette carence, pour délivrer à nos enseignants les mêmes droits que les autres salariés en ce domaine. Par conséquence et dans cette perspective, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son intention en ce domaine.

Réponse publiée le 3 février 2003

Dans les services de l'éducation nationale, comme dans l'ensemble de la fonction publique, la médecine de prévention relève de dispositions fixées par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982, modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995, relatif à l'hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique. La surveillance médicale des personnels a pour objet de « prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail ». Le décret du 9 mai 1995 rend obligatoire la visite médicale des personnels dans le cadre de leur travail. La nature et la fréquence de ces visites sont appréciées par le médecin de prévention, en fonction des agents et des postes de travail que ceux-ci occupent. En tout état de cause, ces visites doivent être au moins annuelles pour les personnels nécessitant une surveillance particulière, et quinquennales pour les autres agents. Il convient d'observer toutefois que le ministre de l'éducation nationale, comme d'ailleurs l'ensemble de la fonction publique, rencontre des difficultés pour recruter des personnels médicaux titulaires des diplômes requis en médecine du travail. Cette carence, qui résulte d'une inadéquation entre l'offre et la demande sur le marché du travail, devrait trouver une réponse à un niveau interministériel.

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 18 novembre 2002
Réponse publiée le 3 février 2003

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