Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet attre l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les modalités d'application du dispositif lancé en juin 2004 dans le cadre de la 2e semaine du développement durable par le ministère de l'écologie et du développement durable, visant une diminution des déchets issus des imprimés publicitaires et gratuits sans adresse. Les pouvoirs publics avaient alors proposé à nos concitoyens d'apposer sur leur boîte aux lettres la mention : « Merci d'épargner ma boîte aux lettres » permettant de manifester le refus de recevoir les journaux gratuits. Toutefois, il avait bien été précisé à l'époque qu'en apposant cet autocollant, les habitants n'empêcheraient pas leurs collectivités (mairie, conseil général, conseil régional, communauté d'agglomération...) de leur faire parvenir leur bulletin d'information ou d'une manière générale tout support d'information des pouvoirs publics. Or, il semblerait que les sociétés de distribution ne fassent aucune différence entre les différents types de journaux gratuits, ce qui constitue une entrave aux services publics locaux d'information. Il lui demande donc s'il ne conviendrait pas de rappeler à ces sociétés les règles établies lors du lancement de cette campagne.