Réponse publiée le 14 février 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la mise en oeuvre du bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires est liée à la mise en service de la future application pénale Cassiopée. Le projet Cassiopée est en cours de réalisation et sera implanté dans 175 tribunaux de grande instance en région en 2007 (hors Paris et la grande couronne parisienne déjà équipés de l'application Nouvelle Chaîne pénale - NCP). Cette application, qui repose sur l'intranet et le réseau privé virtuel du ministère de la justice, centralisera l'ensemble des données des juridictions sur deux centres serveurs situés dans les centres de prestations régionaux (CPR) de Nantes (44) et de Grigny (91). Une affaire enregistrée dans Cassiopée sera identifiée de manière unique. La mise en service de l'application contribuera à la mise en place du bureau d'ordre national automatisé, dans la mesure où elle offrira aux 175 tribunaux de grande instance de son périmètre cible un accès aux bureaux d'ordre de l'ensemble des juridictions implantées. Cependant, le bureau d'ordre ne deviendra véritablement national que lorsque les sept tribunaux de grande instance de Paris et d'Ile-de-France seront à leur tour dotés de l'application Cassiopée. Ce qui est envisagé après le développement d'une version 2 de l'applicatif, développement qui sera réalisé parallèlement en déploiement sur les 175 premiers TGI. Il n'est pas prévu de développer une connexion informatique entre Cassiopée et les 7 sites NCP.