Réponse publiée le 1er août 2006

L'année 2005 a été marquée par la réforme du prêt à 0 % qui est le principal instrument de la politique d'accession sociale à la propriété. La vocation initiale de ce prêt, créé en 1995, était notamment de relancer la construction de logements neufs dans un marché déprimé. Il était pour cette raison essentiellement destiné aux opérations neuves. Depuis le 1er février 2005, le prêt à 0 % a été étendu à l'acquisition de logements anciens. Plus de 60 % des opérations actuellement financées à l'aide d'un prêt à 0 % n'auraient pas pu l'être avant l'entrée en vigueur de la réforme. Les ménages disposant de ressources modestes ont à nouveau la possibilité de devenir propriétaires dans les zones urbaines denses ou dans les centres-villes, où l'offre de logements anciens est plus abondante que celle de logements neufs. Près de la moitié des prêts à 0 % contribuent désormais au financement d'opérations dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants et les communes où le marché immobilier est le plus tendu, contre 30 % auparavant. En outre, les montants maximums du prêt à 0 % ont été augmentés, pour la première fois depuis 1995, de 12 % en moyenne, et les conditions de remboursement améliorées pour les ménages disposant des ressources les plus modestes. L'ensemble des améliorations apportées au prêt à 0 % s'est traduit par une augmentation très sensible du nombre de ménages primo-accédants aidés par l'État à devenir propriétaires d'un logement, qui est passé de moins de 80 000 en 2004 à plus de 200 000 en 2005. La vocation sociale du dispositif a également été renforcée puisque près de 43 % des prêts à 0 % ont été distribués en 2005 à des ménages disposant de ressources mensuelles nettes inférieures à 1 800 euros, contre moins de 39 % en 2004.