Réponse publiée le 20 septembre 2005

Le ministère de l'agriculture et de la pêche a commandé, en partenariat avec les acteurs du monde animal, une étude qualitative sur la place des animaux de compagnie dans la société française. Cette étude a fait apparaître la nécessité d'engager une campagne d'information sur les animaux de compagnie et la responsabilisation de leurs propriétaires. Elle a conduit le ministère et ses partenaires à élaborer un « Livret de responsabilisation », portant sur les droits et les devoirs inhérents à l'acquisition d'un animal, ainsi que sur les caractéristiques et les besoins de l'animal. Ce petit document d'information est destiné à sensibiliser les propriétaires mais aussi les acquéreurs potentiels, afin d'éviter l'achat irraisonné et de prévenir les abandons et les mauvais traitements. Cinq cent mille de ces livrets ont déjà été diffusés et il sera très prochainement procédé à un nouveau tirage de plus de deux millions d'exemplaires. Pour améliorer la protection des animaux de compagnie dans les élevages, des mesures complémentaires en matière de déclaration des activités, d'aménagement des locaux, d'exigences sanitaires et de soins ont été proposées dans un décret actuellement soumis à l'examen du Conseil d'État. Ce texte vise à responsabiliser les différents acteurs de la filière, à faire prendre conscience aux acquéreurs que les animaux de compagnie ne sont pas des biens de consommation et à lutter contre les trafics. Ce futur décret pénalisera également le vendeur ou l'annonceur en cas d'infraction lors de la publication de petites annonces dans la presse ou dans tout autre support médiatique. Il permettra d'améliorer les conditions de vie des animaux de compagnie dans les animaleries et sera de nature à diminuer le nombre des abandons. De plus, dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole, des aménagements techniques devraient être apportés au code rural, en vue de permettre l'amélioration de l'efficacité du dispositif de protection animale et ce, notamment, pour le retrait et le placement d'animaux maltraités.