réglementation
Question de :
M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les préoccupations des amoureux de l'aviation de collection. Actuellement, compte tenu de l'augmentation très importante des primes d'assurances pour les collectionneurs d'avions sur le territoire national et la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, il apparaît de plus en plus difficile de faire voler ces merveilleuses machines qui font le patrimoine de notre pays, et auquel la ville de Levallois a largement contribué. Aussi, afin que ces collectionneurs puissent continuer à faire vivre leur passion et que ces avions ne disparaissent pas définitivement de notre territoire et de nos meetings aériens, serait-il souhaitable que le décret prévu à l'article 80 de la loi ci-dessus citée puisse enfin être publié. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du ministère en la matière et, le cas échéant, d'indiquer les délais envisagés pour cette parution.
Auteur : M. Patrick Balkany
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 28 juin 2005