Question écrite n° 68622 :
réglementation

12e Législature

Question de : M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les préoccupations des amoureux de l'aviation de collection. Actuellement, compte tenu de l'augmentation très importante des primes d'assurances pour les collectionneurs d'avions sur le territoire national et la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, il apparaît de plus en plus difficile de faire voler ces merveilleuses machines qui font le patrimoine de notre pays, et auquel la ville de Levallois a largement contribué. Aussi, afin que ces collectionneurs puissent continuer à faire vivre leur passion et que ces avions ne disparaissent pas définitivement de notre territoire et de nos meetings aériens, serait-il souhaitable que le décret prévu à l'article 80 de la loi ci-dessus citée puisse enfin être publié. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du ministère en la matière et, le cas échéant, d'indiquer les délais envisagés pour cette parution.

Données clés

Auteur : M. Patrick Balkany

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 28 juin 2005

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