Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud attire l'attention M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés financières des centres de santé infirmiers. Si l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002 a permis de prendre en compte la différence de niveau de salaires pratiqués au domicile et en établissement, avec l'instauration progressive d'une augmentation des salaires sur quatre ans, la situation des centres de santé infirmiers reste préoccupante. En effet, le paiement des prestations est effectué à l'acte comme les infirmiers libéraux et se base sur la nomenclature de la sécurité sociale, qui n'a pas été revalorisée. Il en résulte que les centres de soins infirmiers ne peuvent bénéficier d'une augmentation. Les efforts d'organisation et de structuration des centres, ainsi qu'un accord passé avec la CNAM soutenant les centres de santé infirmiers, ont jusqu'à présent permis de faire face aux augmentations intervenues les 1er juillet 2003 et 2004. A défaut d'intervention des pouvoirs publics, la prochaine revalorisation salariale du 1er juillet 2005 engendrera des fermetures dans ce secteur. Rappelons que les centres de soins infirmiers fournissent un travail remarquable en matière de prévention, d'accompagnement, de suivi et d'aide à domicile, autant d'interventions indispensables ne correspondant pas au mode de fonctionnement de notre système de santé fondé sur le paiement à l'acte. Compte tenu de l'absolue nécessité de pérenniser cette « médecine lente », il le remercie de bien vouloir préciser ses intentions pour remédier aux difficultés financières des centres de santé infirmiers.