services de la Présidence
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
À deux reprises déjà, M. René Dosière a demandé à M. le Premier ministre de lui fournir le nombre précis du personnel rémunéré directement sur le budget de la Présidence de la République. Les réponses à ses précédentes questions renvoient au rapport annexe relatif au budget de la Présidence. Or ce rapport, qu'il a parfaitement lu et analysé, ne comporte aucune précision d'aucune sorte sur le nombre des personnes rémunérées. Faut-il croire que l'administration de l'Élysée est une administration fantôme ? Cette volonté manifeste de se soustraire, par des « réponses » dilatoires, à la transparence concernant les fonds publics, ainsi qu'au nécessaire contrôle de l'argent public qui constitue l'une des missions fondamentales du Parlement, ne peut que susciter, voire favoriser la suspicion sur la réalité des emplois en question. Afin d'y mettre un terme, il lui demande une réponse précise sur le nombre de personnes rémunérées directement sur le budget de la Présidence de la République, le statut de ce personnel (contractuels, personnels mis à disposition, personnels occasionnels), l'affectation de ce personnel selon les diverses résidences de la Présidence et le montant global des indemnités diverses versées pour sujétions particulières aux personnels en service à la Présidence de la République.
Réponse publiée le 7 mars 2006
Dans le respect du principe de l'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels, rappelé par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2001-456 du 27 décembre 2001, deux documents informent le Parlement des crédits demandés par la Présidence de la République et des dépenses constatées au terme de l'exécution budgétaire. Ces éléments d'information témoignent de la volonté de la Présidence de la République de présenter, sous une forme voisine de celle des autres pouvoirs publics constitutionnels, les principales charges de la Présidence. S'agissant de la dotation 2006, les dépenses de personnels s'établissent à 14 657 000 euros, se répartissant approximativement par moitié entre les salaires de base des personnels rémunérés par la Présidence de la République et les indemnités allouées à l'ensemble des personnels. Les effectifs de la Présidence de la République, dont le total est actuellement de 963, comprennent des personnels civils et des personnels militaires. Pour des raisons de sécurité, il n'apparaît pas possible de donner des précisions sur toutes les affectations. Toutefois, pour répondre au souci d'informer le Parlement le mieux possible, le maximum d'indications sera donné dans le prochain document budgétaire.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 28 février 2006
Dates :
Question publiée le 28 juin 2005
Réponse publiée le 7 mars 2006