PAC
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la production sucrière française. La Commission européenne étudie actuellement un vaste programme de réforme de l'organisation commune du marché du sucre. Cette réforme vise à diminuer le prix du sucre blanc de 39 % sur deux ans à partir de 2006 et la mise en oeuvre d'un plan d'encouragement à la fermeture des fabriques. Cette orientation suscite de vives inquiétudes parmi les agriculteurs de Champagne-Ardenne dont la production betteravière alimente de nombreux sites de production et constitue un vivier important d'emplois. En conséquence, il lui demande de préciser la position du Gouvernement face au plan de réforme préparé par la Commission européenne concernant le marché du sucre.
Réponse publiée le 18 octobre 2005
La difficulté croissante à résorber les excédents européens de sucre a conduit la Commission européenne à proposer, le 22 juin dernier, une réforme de l'organisation commune du marché du sucre. La négociation d'un nouveau régime, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2006, est dans sa phase opérationnelle. La proposition de la Commission européenne prévoit une réduction volontaire des capacités de production et vise à restaurer la compétitivité de la filière européenne du sucre qui s'est érodée au fil du temps. Mme Fischer Boel, commissaire européen à l'agriculture, estime que son architecture générale est adaptée aux évolutions que va connaître le marché du sucre. Cependant, des améliorations sur les mesures concrètes s'imposent, notamment pour les départements d'outre-mer, ainsi que sur le volet externe (importations et exportations), pour emporter l'adhésion de la France. Le Gouvernement, attentif aux enjeux essentiels de la filière sucrière, sera très vigilant pour défendre les intérêts de tous les planteurs et opérateurs concernés.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 28 juin 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005