Réponse publiée le 4 octobre 2005

La Commission européenne a établi en août 2004 un rapport sur la simplification de l'Organisation commune de marché (OCM) dans le secteur des fruits et légumes. Ce rapport a d'ores et déjà fait l'objet d'une première discussion en conseil des ministres. Une proposition de règlement devait être présentée par la Commission dans le courant de l'année 2005. Mme Fischer Boel, commissaire européen à l'agriculture, a proposé de reporter la réforme de l'OCM des fruits et légumes à l'année 2006. La France va défendre une réforme qui permette de préserver les grands principes actuels de l'OCM. La filière des fruits et légumes est par ailleurs caractérisée par des crises à répétition et il est indispensable que cette réforme mette en place des moyens efficaces de gestion du marché. C'est dans cet esprit que la France et l'Espagne ont signé au mois de mai 2005 une série de propositions communes relatives aux futures réformes des organisations communes de marché (OCM) des fruits et légumes frais et transformés. L'objectif des propositions conjointes de la France et l'Espagne est de simplifier et d'améliorer le fonctionnement de l'OCM, en ce qui concerne : les modalités de reconnaissance des organisations de producteurs ; l'élargissement des actions éligibles aux programmes communautaires ; la simplification du fonctionnement des interprofessions. La France et l'Espagne défendent également le maintien du principe actuel des aides aux produits transformés. En outre, la nécessité de mettre en place des outils de gestion des crises, partagée par de nombreux États membres, s'est concrétisée par la signature le 17 mai dernier par huit ministres de l'agriculture de l'Union européenne d'une contribution commune adressée à la commissaire, Mme Marianne Fischer Boel.