Réponse publiée le 4 juillet 2006

L'attention du Gouvernement a été attirée sur les mesures prises et à venir pour faciliter l'embauche dans les petites et moyennes entreprises. Les entreprises, en particulier les petites et moyennes, sont moteurs du dynamisme économique et de la création d'emplois. Elles sont source d'innovation, aspect essentiel dans une économie mondialisée. Elles ont, par leur proximité avec les territoires, un rôle essentiel dans la consolidation du lien social au niveau local. Alors que la concurrence se fait de plus en plus rude, que les fluctuations des marchés rendent les prévisions plus difficiles, trop de contraintes pèsent sur leur vie quotidienne. Depuis 2002, de nombreuses réformes ont été menées afin de faciliter leur activité, lever les freins à l'embauche et améliorer le fonctionnement du marché du travail. Le contrat « jeune en entreprise » a permis à 125 000 jeunes de conclure un contrat à durée indéterminée avec un employeur du secteur privé. La baisse des cotisations patronales prévues dans le cadre de la loi Fillon du 17 janvier 2003 soutient l'emploi des personnes les moins qualifiées. Le « plan 100 000 » visant à pourvoir les nombreux emplois vacants dans les secteurs connaissant des difficultés de recrutement a permis une baisse de 21,3% du nombre d'offres non pourvues faute de candidat en moins d'un an. D'autres réformes déjà en oeuvre contribueront à long terme à assurer l'employabilité des salariés (loi sur la formation tout au long de la vie), à créer les conditions propices aux créations et aux transmissions d'entreprises (loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement, loi sur l'initiative économique) lesquelles permettent de renforcer l'économie. Le plan de cohésion sociale a mis en place les conditions favorables pour une relance de l'apprentissage, modalité particulièrement adaptée aux petites et moyennes entreprises. 800 000 jeunes se verront proposer une des mesures du Plan : 350 000 de plus bénéficieront d'une formation en alternance (contrats d'apprentissage et de professionnalisation), 350 000 iront vers l'emploi marchand (contrat jeune en entreprise ou contrat initiative emploi). La loi en faveur des petites et moyennes entreprises comporte des mesures nouvelles en faveur du conjoint collaborateur et adapte certaines dispositions relatives au travail des apprentis. La création des « entreprises de travail à temps partagé », tout comme les assouplissements apportés aux groupements d'employeurs permettront aux chefs d'entreprise de recourir aux compétences dont ils peuvent difficilement se doter aujourd'hui en raison de leur taille ou de leurs moyens. Afin de développer l'emploi dans les petites entreprises, l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 contient des dispositions particulières facilitant l'embauche de salariés par ces entreprises. Cette ordonnance vient en effet d'autoriser un assouplissement à travers le recours aux contrats nouvelles embauches conclus par des entreprises de vingt salariés au plus et soumis aux dispositions du code du travail à l'exception des règles de rupture du contrat de travail pendant les deux premières années.