protection
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la mission d'information sur la famille et les droits des enfants. Il désire connaître l'avancée des travaux de la mission.
Réponse publiée le 27 septembre 2005
Créée en décembre 2004 par la conférence des présidents sur proposition du président de l'Assemblée nationale, la mission d'information sur la famille et les droits des enfants a décidé de consacrer une partie de ses travaux à la protection de l'enfance. Elle vient de faire part de ses propositions dans une note d'étape, qu'elle a adoptée à l'unanimité au cours de sa réunion du 28 juin 2005. Les propositions sont de deux ordres : à caractère général, elles visent à mieux définir et à mieux respecter les droits et l'intérêt de l'enfant ; à caractère particulier, elles concernent le repérage et la prise en charge des mineurs en danger.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 28 juin 2005
Réponse publiée le 27 septembre 2005